Mentions légales

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Retour de Scène, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de l’intervention.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et données ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Retour de Scène, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ils sont par conséquent réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

Conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Retour de Scène. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site retourdescene.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site retourdescene.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les données éventuellement collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront vendues ou cédées à des tiers. Elles ne sont collectées que dans le cadre de la veille des statistiques de fréquentation du site.

En tout état de cause Retour de Scène ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site retourdescene.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site retourdescene.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les activités relatives au site web retourdescene.net entraînent des traitements de données personnelles.

Cette page vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le responsable du traitement des données personnelles est : l’association Retour de Scène
Siège social : Association Retour de Scène – 2, rue Gustave Flaubert – 38100 GRENOBLE / FRANCE
Licences : PLATESV-D-2021-002296 et PLATESV-D-2021-002298 | N° SIRET : 500 212 824 00030 | APE : 9001Z | N° TVA : FR81 500 212 824
Contact : damien[@]retourdescene.net

La présente politique s’adresse aux usagers du site, en particulier les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site.

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

– Prénom et/ou nom (fournis dans le formulaire)
– Adresse email (obligatoire dans le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter)

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

– Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
– Inscrire les personnes désireuses de recevoir la newsletter dans la liste de diffusion liée et tenir informé·e de nos actualités, offres et contenus

Ce traitement permet :

– L’administration du site internet
– La gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
– Alimenter la liste d’abonné.es à la newsletter de Retour de Scène.

– Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.

– Les données issues du formulaire d’inscription à la newsletter sont conservées tant que vous êtes abonné·e à la newsletter et supprimées au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit d’opposition
– Droit de suppression
– Droit à la portabilité
– Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📧 damien[@]retourdescene.net